Course mondiale à la régulation de l'IA : comment les entreprises peuvent-elles traverser le labyrinthe de la conformité fragmentée ?

Contexte sectoriel : le grand essor de l’IA déclenche un « freinage d’urgence » de la réglementation mondiale

Les technologies d’IA, représentées notamment par l’IA générative, pénètrent à une vitesse sans précédent dans les sphères commerciales et sociales. L’augmentation considérable de la puissance de calcul et les progrès continus des algorithmes d’apprentissage automatique confèrent aux produits d’IA un énorme potentiel commercial, mais introduisent également de nouveaux risques tels que la confidentialité des données, les biais algorithmiques, l’hypertrucage (deepfake) et l’utilisation abusive des modèles. Qu’il s’agisse d’un préjudice potentiel aux scores de crédit individuels ou de fausses informations générées par des systèmes d’IA manipulés de manière malveillante, les gouvernements et les autorités de réglementation du monde entier prennent progressivement conscience que les cadres juridiques existants ne parviennent plus à suivre le rythme de l’évolution de l’IA.

Pour éviter que le développement technologique ne glisse sur une trajectoire incontrôlée, les principales juridictions mondiales et certaines organisations internationales, telles que le G7, les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’OCDE, élaborent d’urgence leurs propres cadres d’orientation en matière d’IA. En novembre 2023, le gouvernement britannique a organisé le premier sommet mondial sur la sécurité de l’IA, cherchant à trouver un consensus entre sécurité et développement. L’Union européenne a, pour sa part, adopté la première loi horizontale fondamentale au monde en la matière, la « Loi sur l’intelligence artificielle » (AI Act), qui instaure une réglementation de l’IA fondée sur une classification des risques. Parallèlement, la Chine a également introduit des règlements administratifs ciblés concernant la gestion des services d’IA générative.

Impact sur le marché : la « fragmentation » de la réglementation devient le principal facteur d’incertitude pour les entreprises

Dans son rapport « AI Watch : Global Regulatory Tracker », le cabinet d’avocats White & Case souligne que la plupart des pays et régions tentent de trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation en IA et la prévention des risques sociaux. Cependant, les différentes juridictions apportent des réponses divergentes à la question centrale — « comment réglementer l’IA » —, ce qui aboutit à un environnement réglementaire mondial fragmenté, voire contradictoire.

Pour les entreprises multinationales, la fragmentation réglementaire est plus difficile à gérer que l’absence de réglementation. Un même système d’IA, conforme au droit local sur un marché, peut être restreint ou interdit sur un autre. Les entreprises doivent concevoir des stratégies de conformité différenciées pour chaque marché, ce qui accroît les coûts d’exploitation et entrave le déploiement mondial à grande échelle des produits d’IA. Pour les investisseurs, l’incertitude réglementaire devient un facteur clé dans l’évaluation de la valorisation des entreprises d’IA et de leur capacité d’expansion. Les entreprises dont les applications d’IA dépendent fortement des flux de données transfrontaliers et du déploiement sur les marchés mondiaux sont particulièrement vulnérables aux chocs provoqués par un durcissement soudain de la réglementation dans une juridiction donnée.

Paysage concurrentiel : des trajectoires divergentes selon les marchés, un cadre mondial de gouvernance encore inabouti

Au vu de la situation actuelle, les trajectoires réglementaires des principales économies en matière d’IA sont déjà nettement divergentes. L’Union européenne a choisi un modèle législatif horizontal, unifié et contraignant, tentant d’établir une norme d’« IA de confiance » au moyen d’une classification des risques. La Chine, tout en plaçant la sécurité comme exigence fondamentale, exerce une régulation administrative sur les services d’IA générative, en la coordonnant avec des réglementations complémentaires sur la sécurité des données, les recommandations algorithmiques, etc. Les États-Unis, quant à eux, n’ont pas encore adopté de loi fédérale globale sur l’IA ; la réglementation repose davantage sur les décrets présidentiels et les prérogatives existantes des agences fédérales, tandis que les initiatives législatives au niveau des États se multiplient, formant un « terrain d’expérimentation réglementaire » de nature ascendante.Cette configuration implique qu’à court terme, il sera difficile de former un cadre mondial de gouvernance de l’IA juridiquement contraignant. Bien que les organisations internationales aient publié plusieurs documents de principes, leur portée contraignante est limitée. Si les entreprises continuent d’adopter une stratégie de « conformité unique pour conquérir tous les marchés », elles heurteront fréquemment des écueils sur les différents marchés. Les entreprises capables d’établir en premier des capacités de conformité agiles et des équipes de conformité transjuridictionnelles pourront construire un avantage différenciateur dans la concurrence mondiale de l’IA.

Enseignements pour les entreprises : passer d’une « réaction passive » à une « planification proactive »

Face à l’incertitude de la réglementation de l’IA, les entreprises doivent élever la gouvernance de l’IA du rang de fonction périphérique à celui d’élément stratégique de l’ordre du jour du conseil d’administration et du PDG. Concrètement, quatre axes méritent une action prioritaire :

• Mettre en place un mécanisme de veille des réglementations mondiales sur l’IA, afin de suivre en continu les évolutions législatives et répressives sur les marchés cibles, en couvrant les étapes de R&D, données, déploiement des modèles et commercialisation ;
• Réaliser une analyse des écarts de conformité des produits d’IA existants, en accordant une attention particulière aux scénarios à haut risque (tels que le recrutement, le crédit, la santé), et clarifier les exigences spécifiques aux différents ressorts juridiques ;
• Intégrer les exigences de conformité en amont dans la phase de conception des produits d’IA, adopter les principes d’« IA responsable » et de conception explicable, afin de réduire les coûts de mise en conformité ultérieurs ;
• Participer aux associations professionnelles et à l’élaboration des normes, maintenir un dialogue avec les autorités de régulation, et faire entendre la voix du secteur tant que les règles sont encore en formation.

Pour les responsables juridiques, de gestion des risques et du numérique au sein des entreprises, la réglementation de l’IA n’est plus seulement une question juridique, mais un enjeu stratégique qui influence le choix des trajectoires technologiques, l’allocation des ressources de données et le rythme d’expansion des marchés.

Perspectives : cinq observations clés pour les 12 à 24 prochains mois

Au cours des 12 à 24 prochains mois, la réglementation mondiale de l’IA connaîtra les tendances suivantes :

1. Les obligations de l’IA à haut risque du règlement européen sur l’IA entreront progressivement en application, obligeant de nombreuses entreprises opérant en Europe à entreprendre des adaptations de conformité ; cette expérience pourrait également servir de modèle de référence pour d’autres marchés. 2. Bien qu’une législation fédérale complète sur l’IA aux États-Unis soit difficile à adopter en une seule fois à court terme, les tentatives de législation spécifiques à certains domaines (tels que la sécurité de l’IA et la transparence des modèles) vont se multiplier, et la réglementation au niveau des États continuera de se propager. 3. Les principales économies comme la Chine, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon continueront d’affiner leurs règles sur la base des cadres existants ; l’IA générative et la sécurité des modèles deviendront des priorités réglementaires. 4. La coordination souple au niveau international s’accélérera, en particulier sur des sujets tels que la sécurité de l’IA, les tests des modèles de pointe et la gouvernance des deepfakes ; des mécanismes de reconnaissance mutuelle bilatéraux et multilatéraux pourraient commencer à prendre forme. 5. La demande de services professionnels en gouvernance de l’IA augmentera fortement ; les marchés juridiques, du conseil, de l’audit et de la conformité technique continueront de s’étendre, donnant naissance à un nouvel écosystème industriel.

À plus long terme, dans un horizon de trois ans, il est possible que plusieurs « cercles de réglementation de l’IA » interdépendants se forment à l’échelle mondiale, donnant lieu à une concurrence réglementaire centrée sur les valeurs et les politiques industrielles. Les entreprises doivent se préparer à long terme à opérer en conformité au sein de différents cercles réglementaires et à saisir les opportunités lors des transitions de réglementation.